JUSTIFIER DE L’APTITUDE PROFESSIONNELLE DE TOUS LES DIRIGEANTS ET ASSOCIÉS
A la suite de ses nombreuses visites en Guyane, M. Popovitch noue d’étroites relations avec ses partenaires guyanais, tout particulièrement avec la communauté Hmong. La société GUYANE AGRICOLE créée en décembre 2016 décide de lancer sa propre offre de défiscalisation en Girardin industriel.
ÊTRE A JOUR DE SES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES
La société GUYANE AGRICOLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris le 23/12/2016 sous le numéro 824 560 965, est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
NOTRE GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Votre investissement est protégé par ASSURUP une assurance en responsabilité civile professionnelle. Le montant de la garantie par période d’assurance et par sinistre s’élève à 750.000€.
PRESENTER POUR LE DIRIGEANT UN BULLETIN N°3 DU CASIER JUDICIAIRE
M. Christophe Popovitch a présenté, en préfecture, en sa qualité de Président et associé unique de la société GUYANE AGRICOLE, un bulletin n°3 du casier judicaire vierge attestant de l’absence de toutes condamnations.
ENREGISTREMENT AUPRÈS DE LA PRÉFÉCTURE
Conformément aux dispositions du décret n°2015-149 du 10 février 2015 et de l’article 242 septies du code général des impôts, la SAS GUYANE AGRICOLE en tant que monteur en défiscalisation outre-mer est enregistrée au registre de la préfecture de Paris sous le numéro 102023 075 005.
CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
La SAS GUYANE AGRICOLE a mandaté un Commissaire Aux Comptes afin de lui délivrer annuellement une certification des comptes conformément à la loi en vigueur.
PRESENTER UNE CHARTE DE DÉONTOLOGIE
Vous trouverez un exemplaire de la charte de déontologie de la société GUYANE AGRICOLE sur ce lien : CHARTE DE DÉONTOLOGIE GUYANE AGRICOLE
Tout investissement quel qu’il soit comporte toujours un risque significatif de requalification fiscale. Le risque est la perte de l’intégralité de votre investissement majorée de l’avantage fiscal reçu et d’éventuelles pénalités et/ou amendes. De ce fait, tout investisseur doit s’assurer au préalable que ses ressources financières seront suffisantes pour lui permettre d’assumer ce risque. Le risque de requalification fiscale expire à l’issue de la période minimale de conservation des titres de 5 ans.
