Les garanties
Un partenaire de confiance
Depuis 2014, lors de notre rencontre avec la communauté Hmong nous n’avons cessé de travailler jusqu’à en faire notre partenaire exclusif. Au fil des ans, notre collaboration a été basée sur des valeurs telles que la transparence, l’honnêteté et le respect mutuel. Cette confiance et cette estime réciproque est l’essence même de ce partenariat.
Garantie des travaux effectués
Nous ne finançons que des travaux déjà réalisés. GUYANE AGRICOLE rencontre l’exploitant qui cherche à refinancer ses travaux préalablement effectués. De cette manière le risque lié à la non réalisation des travaux d’exploitation est nul. Après vérification de la bonne réalisation des travaux par constat et de leurs éligibilités à l’offre GUYANE AGRICOLE, nous décidons du financement desdits travaux via une ou plusieurs structures qui sont exclusivement des SAS au capital inférieur ou égal à 250.000€.
Suivi de l’entretien des travaux d’exploitation
Nous vérifions par constat l’entretien et le bon état des travaux d’exploitation préalablement réalisés. Cette fréquence de vérification réduisant drastiquement le risque de requalification. Par ailleurs, l’exploitant est des plus motivé pour maintenir ces travaux dans un très bon état étant donné qu’il en est le premier utilisateur et qu’ils sont absolument nécessaires au bon fonctionnement de son exploitation. Les intérêts des associés et des exploitants sont ainsi convergents.
Garantie de gestion des opérations
L’intégralité des frais de gestion nécessaires au bon fonctionnement des opérations est couvert. GUYANE AGRICOLE effectue systématiquement une provision de 7% du montant de la souscription à chaque versement d’investisseur. Cette provision est directement versée sur un compte identifié « Guyane Provisions » permettant d’assurer la gestion totale des sociétés concernées (administratives, sociales, juridiques et comptables) pendant les 5 ans d’activité.
Période minimale de conservation des titres
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu est subordonné à la conservation des titres jusqu’à l’expiration de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée par l’investisseur.
Les exploitants devront quant à eux exploiter et entretenir les investissements pendant toute cette période.
Risque de loyers impayés
L’exploitant cède l’immobilisation dont il est propriétaire à la SAS sous la forme d’un crédit vendeur. En retour, la SAS loue le bien à l’exploitant. Il s’agit d’une opération purement comptable. En effet les loyers et les remboursements du crédit vendeur se compensent parfaitement.
A l’issue des 5 ans, l’exploitant rachète l’immobilisation pour une somme symbolique de 5 euros. De cette manière, tout risque d’ordre financier est éliminé puisqu’il n’existe en réalité aucun mouvement de fonds pendant les 5 ans.
Mutualisation du risque fiscal
Les souscriptions des investisseurs sont mutualisées entre une et plusieurs SAS en fonction du montant de l’apport realisé (à partir de 15.000€). Si l’investisseur le souhaite, cette répartition des investissements sur plusieurs programmes d’investissements permet de diversifier le risque si une remise en cause de l’avantage fiscal devait intervenir.
Disparition de l’exploitant
Afin de maintenir l’avantage fiscal l’exploitation du bien doit être maintenue. En cas de disparition de l’exploitant, la famille et plus largement un membre de la communauté reprendront l’exploitation concernée. Il n’y aura donc, dans ce cas, pas de remise en cause de l’avantage fiscal en cas de disparition de l’exploitant.
Tout investissement quel qu’il soit comporte toujours un risque significatif de requalification fiscale. Le risque est la perte de l’intégralité de votre investissement majorée de l’avantage fiscal reçu et d’éventuelles pénalités et/ou amendes. De ce fait, tout investisseur doit s’assurer au préalable que ses ressources financières seront suffisantes pour lui permettre d’assumer ce risque. Le risque de requalification fiscale expire à l’issue de la période minimale de conservation des titres de 5 ans.
