Les garanties
Un partenaire de confiance
Lors de notre rencontre avec la communauté Hmong nous n’avons cessé de collaborer jusqu’à en faire notre partenaire exclusif. Cette confiance et cette estime réciproque est l’essence même de notre collaboration.
Garantie des travaux effectués
Nous ne finançons que des travaux neufs déjà réalisés. GUYANE AGRICOLE rencontre l’exploitant qui cherche à refinancer ses travaux. De cette manière le risque lié à la non réalisation des travaux d’exploitation est nul. Après vérification de la bonne réalisation des travaux par différents constats et de leur éligibilité à l’offre GUYANE AGRICOLE, nous décidons du financement desdits travaux via une ou plusieurs structures qui sont exclusivement des SAS.
Un géomètre expert valide le métrage précis des travaux à financer.
Suivi de l’entretien des travaux d’exploitation
Nous vérifions par constat l’entretien et le bon état des travaux préalablement réalisés, réduisant ainsi drastiquement le risque de requalification. Les travaux réalisés sont essentiels au bon fonctionnement de l’exploitation agricole. Les intérêts des associés et des exploitants sont convergents. Une assistance est mise en place avec l’exploitant durant les 5 années de détention du bien en location.
Garantie de gestion des opérations
L’intégralité des frais de gestion nécessaires au bon fonctionnement des opérations sont couverts. GUYANE AGRICOLE effectue systématiquement une provision de 7% du montant de la souscription à chaque versement d’investisseur. Cette provision est directement versée sur un compte identifié permettant d’assurer la gestion totale des sociétés concernées (administratives, sociales, juridiques et comptables) pendant les 5 ans d’activité.
Période minimale de conservation des titres
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu est subordonné à la conservation, par l’investisseur, des titres jusqu’à l’expiration de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée par l’investisseur. A l’issue des 5 ans, les SAS sont dissoutes et liquidées amiablement sans boni de liquidation, ce qui entraîne la perte totale de l’investissement initial réalisé par le souscripteur (investissement à « fonds perdus »).
Les exploitants devront quant à eux exploiter et entretenir en bon état d’usage les investissements pendant toute cette période.
Risque de loyers impayés
Dans le cadre d’un contrat de location, le risque de loyer impayé existe évidemment. Toutefois dans le cadre de cet investissement, l’exploitant cède l’immobilisation dont il est propriétaire à la SAS sous la forme d’un crédit vendeur d’une durée de 5 ans. En retour, la SAS loue le bien à l’exploitant pendant 5 ans.
Il s’agit d’une opération purement comptable. En effet les loyers et les remboursements du crédit vendeur se compensent parfaitement. De cette manière, tout risque de loyer impayé est maîtrisé puisqu’il n’existe en réalité aucun mouvement de fonds pendant les 5 ans.
A l’issue des 5 ans, l’exploitant rachète l’immobilisation pour une somme symbolique de 5 euros.
Mutualisation du risque fiscal
Si l’investisseur en fait la demande écrite, les souscriptions sont mutualisées entre une et plusieurs SAS en fonction du montant de l’apport réalisé (à partir de 15.000€). Si l’investisseur le souhaite, cette répartition des investissements sur plusieurs programmes d’investissements permet de diversifier le risque si une remise en cause de l’avantage fiscal devait intervenir.
Disparition de l’exploitant et/ou des travaux
Afin de maintenir l’avantage fiscal l’exploitation du bien doit être maintenue. En cas de disparition de l’exploitant, la famille et plus largement un membre de la communauté Hmong ont la possibilité de reprendre l’exploitation concernée. Le risque de remise en cause de l’avantage fiscal en cas de disparition de l’exploitant est ainsi limité. Par ailleurs, l’exploitant souscrit une assurance en responsabilité civile et catastrophes naturelles, pendant les 5 années de location. Plus généralement, GUYANE AGRICOLE a choisi de financer des travaux dont la durabilité est avérée, précisément pour limiter le risque de perte des travaux.
Tout investissement quel qu’il soit comporte toujours un risque significatif de requalification fiscale. Le risque est la perte de l’intégralité de votre investissement majorée de l’avantage fiscal reçu et d’éventuelles pénalités et/ou amendes. De ce fait, tout investisseur doit s’assurer au préalable que ses ressources financières seront suffisantes pour lui permettre d’assumer ce risque. Le risque de requalification fiscale expire à l’issue de la période minimale de conservation des titres de 5 ans.
