{"id":292,"date":"2023-02-27T10:29:13","date_gmt":"2023-02-27T09:29:13","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.100.195\/wordpress\/?page_id=292"},"modified":"2025-04-08T08:30:55","modified_gmt":"2025-04-08T06:30:55","slug":"notre-gestion-du-risque","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guyane-agricole.com\/?page_id=292","title":{"rendered":"Notre approche du risque"},"content":{"rendered":"\n

Les garanties<\/h2>\n\n\n\n
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Un partenaire de confiance <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Lors de notre rencontre avec la communaut\u00e9 Hmong nous n\u2019avons cess\u00e9 de collaborer jusqu\u2019\u00e0 en faire notre partenaire exclusif. Cette confiance et cette estime r\u00e9ciproque est l\u2019essence m\u00eame de notre collaboration.<\/p>\n\n\n\n

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Garantie des travaux effectu\u00e9s <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Nous ne finan\u00e7ons que des travaux neufs d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s. GUYANE AGRICOLE rencontre l\u2019exploitant qui cherche \u00e0 refinancer ses travaux. De cette mani\u00e8re le risque li\u00e9 \u00e0 la non r\u00e9alisation des travaux d\u2019exploitation est nul. Apr\u00e8s v\u00e9rification de la bonne r\u00e9alisation des travaux par diff\u00e9rents constats et de leur \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019offre GUYANE AGRICOLE, nous d\u00e9cidons du financement desdits travaux via une ou plusieurs structures qui sont exclusivement des SAS.
Un g\u00e9om\u00e8tre expert valide le m\u00e9trage pr\u00e9cis des travaux \u00e0 financer.<\/p>\n\n\n\n

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Suivi de l’entretien des travaux d’exploitation <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Nous v\u00e9rifions par constat l\u2019entretien et le bon \u00e9tat des travaux pr\u00e9alablement r\u00e9alis\u00e9s, r\u00e9duisant ainsi drastiquement le risque de requalification. Les travaux r\u00e9alis\u00e9s sont essentiels au bon fonctionnement de l\u2019exploitation agricole. Les int\u00e9r\u00eats des associ\u00e9s et des exploitants sont convergents. Une assistance est mise en place avec l\u2019exploitant durant les 5 ann\u00e9es de d\u00e9tention du bien en location.<\/p>\n\n\n\n

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Garantie de gestion des op\u00e9rations<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de gestion n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des op\u00e9rations sont couverts. GUYANE AGRICOLE effectue syst\u00e9matiquement une provision de 7% du montant de la souscription \u00e0 chaque versement d\u2019investisseur. Cette provision est directement vers\u00e9e sur un compte identifi\u00e9 permettant d\u2019assurer la gestion totale des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (administratives, sociales, juridiques et comptables) pendant les 5 ans d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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P\u00e9riode minimale de conservation des titres<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Le b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu est subordonn\u00e9 \u00e0 la conservation, par l\u2019investisseur, des titres jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e suivant celle au cours de laquelle la souscription a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019investisseur. A l\u2019issue des 5 ans, les SAS sont dissoutes et liquid\u00e9es amiablement sans boni de liquidation, ce qui entra\u00eene la perte totale de l\u2019investissement initial r\u00e9alis\u00e9 par le souscripteur (investissement \u00e0 \u00ab fonds perdus \u00bb).
Les exploitants devront quant \u00e0 eux exploiter et entretenir en bon \u00e9tat d\u2019usage les investissements pendant toute cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

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Risque de loyers impay\u00e9s<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Dans le cadre d\u2019un contrat de location, le risque de loyer impay\u00e9 existe \u00e9videmment. Toutefois dans le cadre de cet investissement, l\u2019exploitant c\u00e8de l\u2019immobilisation dont il est propri\u00e9taire \u00e0 la SAS sous la forme d\u2019un cr\u00e9dit vendeur d\u2019une dur\u00e9e de 5 ans. En retour, la SAS loue le bien \u00e0 l\u2019exploitant pendant 5 ans.
Il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration purement comptable. En effet les loyers et les remboursements du cr\u00e9dit vendeur se compensent parfaitement. De cette mani\u00e8re, tout risque de loyer impay\u00e9 est ma\u00eetris\u00e9 puisqu\u2019il n\u2019existe en r\u00e9alit\u00e9 aucun mouvement de fonds pendant les 5 ans.
A l\u2019issue des 5 ans, l\u2019exploitant rach\u00e8te l\u2019immobilisation pour une somme symbolique de 5 euros.<\/p>\n\n\n\n

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Mutualisation du risque fiscal<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Si l\u2019investisseur en fait la demande \u00e9crite, les souscriptions sont mutualis\u00e9es entre une et plusieurs SAS en fonction du montant de l\u2019apport r\u00e9alis\u00e9 (\u00e0 partir de 15.000\u20ac). Si l\u2019investisseur le souhaite, cette r\u00e9partition des investissements sur plusieurs programmes d\u2019investissements permet de diversifier le risque si une remise en cause de l\u2019avantage fiscal devait intervenir.<\/p>\n\n\n\n

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Disparition de l’exploitant et\/ou des travaux<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Afin de maintenir l\u2019avantage fiscal l\u2019exploitation du bien doit \u00eatre maintenue. En cas de disparition de l\u2019exploitant, la famille et plus largement un membre de la communaut\u00e9 Hmong ont la possibilit\u00e9 de reprendre l\u2019exploitation concern\u00e9e. Le risque de remise en cause de l\u2019avantage fiscal en cas de disparition de l\u2019exploitant est ainsi limit\u00e9. Par ailleurs, l\u2019exploitant souscrit une assurance en responsabilit\u00e9 civile et catastrophes naturelles, pendant les 5 ann\u00e9es de location. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, GUYANE AGRICOLE a choisi de financer des travaux dont la durabilit\u00e9 est av\u00e9r\u00e9e, pr\u00e9cis\u00e9ment pour limiter le risque de perte des travaux.<\/p>\n\n\n\n

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Tout investissement quel qu\u2019il soit comporte toujours un risque significatif de requalification fiscale. Le risque est la perte de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de votre investissement major\u00e9e de l\u2019avantage fiscal re\u00e7u et d\u2019\u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s et\/ou amendes. De ce fait, tout investisseur doit s\u2019assurer au pr\u00e9alable que ses ressources financi\u00e8res seront suffisantes pour lui permettre d\u2019assumer ce risque. Le risque de requalification fiscale expire \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode minimale de conservation des titres de 5 ans.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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